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Accès aux droits. En un clin d’œil, l’état de santé d’un accidenté du travail s’est amélioré…selon la CPAM

12/09/2013 14:13 par Admin Admin

Depuis 1982, Monsieur F bénéficiait d’un taux d’incapacité de 20% à la suite d’un accident du travail. Plus de 30 ans après, la CPAM a décidé de diviser par 4 son taux d’incapacité au prétexte que ses lombalgies chroniques se seraient améliorées. C’est devant le tribunal et grâce à la FNATH que le taux d’incapacité de Monsieur F a été rétabli !!

En 1968, Monsieur F a eu un accident de travail en portant une charge lourde, ce qui a entraîné une vive douleur lombaire. A la suite d’une rechute, son taux d’incapacité a été fixé à 20% en 1982, maintenu en 1985 à la suite d’une seconde rechute. Reclassé dans la fonction publique, il est retraité depuis le 1er janvier 2008. En 2012, la CPAM a ramené son taux à 5%, le médecin conseil ayant conclu que les « lombalgies chroniques s’étaient améliorées en l’absence d’exposition professionnelle au port de charges depuis 25 ans ».

La FNATH a décidé de contester cette décision devant le tribunal du contentieux de l’incapacité d’Orléans, où elle a pu directement représenter son adhérent. Le tribunal a donné raison à l’argumentation développée par la FNATH. Estimant que dans la mesure où l’état de Monsieur F ne s’était pas amélioré par rapport à l’époque où était reconnu le taux de 20%, le taux d’incapacité initial devait être rétabli.

En communiquant sur cette décision, la FNATH tient à rappeler que toute décision de la CPAM peut être contestée. La FNATH dispose de juristes sur l’ensemble du territoire et peut représenter ses adhérents devant les tribunaux pour le simple prix dune cotisation à l’association. Pour Monsieur F qui a pu faire respecter ses droits grâce à la FNATH, combien de personnes voient leurs droits bafoués, ne sachant pas qu’ils peuvent être accompagnés dans leur recours.


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