Vous êtes ici : > Accueil > TVA sociale. Une précipitation préjudiciable pour une TVA mal nommée

TVA sociale. Une précipitation préjudiciable pour une TVA mal nommée

17/01/2012 09:19 par Admin Admin

Le débat sur la TVA sociale relancée par le Président de la République ne part pas sur de bonnes bases. Alors que l’association attendait une réflexion « responsable » sur le financement de la protection sociale, elle assiste, en spectateur, à un débat incohérent et précipité, malgré les conséquences préjudiciables de cette mesure. Avant de s’interroger sur le financement, le débat devrait porter tout d’abord sur l’évolution même de notre protection sociale qui supporte depuis des années des atteintes dans ses principes fondateurs.

Un débat incohérent
Alors que le gouvernement annonçait il y a quelques mois l’installation d’un Haut Conseil dont la mission devait être justement de proposer des évolutions au financement de la protection sociale, le Gouvernement soutient la mise en place d’une TVA sociale, sans autre concertation et dans la plus grande précipitation. Il tronque le débat en oubliant d’intégrer les questions liées aux exonérations de charges sociales et fiscales actuelles, qui n’ont pas montré leur efficacité, malgré ce qu’elles coûtent à l’Assurance Maladie.

Des conséquences préjudiciables
L’augmentation de la TVA n’aura évidemment pas le même impact selon les ressources des personnes. Les personnes handicapées, malades ou accidentées dont le revenu se situe en dessous ou juste au niveau du seuil de pauvreté réservent l’intégralité de leurs ressources à la consommation des biens de première nécessité (nourriture, logement). Pour elles, la hausse de la TVA aura un impact immédiat, qui ne sera en aucun cas compensé, en particulier pour celles qui ne travaillent pas, par la revalorisation indigente des pensions et des rentes.

Après avoir multiplié le coût de l’accès aux soins (franchises médicales, hausse des mutuelles, fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail…), ce sont maintenant les dépenses liées à la consommation qui vont fortement augmenter. Le pouvoir d’achat des accidentés de la vie n’est donc pas prêt de s’améliorer.

Un sommet social qui doit être élargi
Si le financement de la protection sociale doit être basculé sur les ménages et ne pas reposé uniquement sur les salariés, il faut alors que le dialogue social concernant une telle réforme soit élargi dans le cadre d’un paritarisme rénové, intégrant notamment les associations de personnes handicapées, malades et accidentées, qui seront particulièrement concernées

Partager

← Des députés et des sénateurs solidaires des victimes de l’amiante condamnées à rembourser leurs indemnités Médiator – Pénibilité au travail. La FNATH publie deux dépliants d'information →

Laissez un commentaire

Nom : *
Email : *(N'apparaît pas en ligne.)
Site internet :
Commentaire : *
Code de sécurité : Version audio
Recharger l'image
Vérification : *
Réalisé avec © Franceasso.org